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Votre créneau

    1. Introduction
    • 1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les rapports entre le client et le vendeur e-commerce Carrefour Belgium S.A., Da Vincilaan 3 bus 3 à 1930 Zaventem avec numéro d’entreprise 0448.826.916 et numéro de TVA [BE 448.826.918] (ci-après Carrefour Belgium), l’une de ses filiales ou le magasin franchisé concerné via le Site Web ou l’Application Mobile.
    • 1.2. Le Site Web et l’Application Mobile ont été conçus pour passer une commande et chercher des informations sur les produits et services de Carrefour Belgium S.A. et de ses filiales.
    2. Coordonnées de Carrefour Belgium
    • - Formulaire de contact : https://support.carrefour.eu/hc/fr
    • - Numéro d’entreprise: 0448.826.918
    • - Siège social: Da Vincilaan 3 boîte 3 à 1930 Zaventem
    • - Numéro de téléphone: 0800 9 10 11
    3. Définitions
    • - Carrefour Belgium : la société décrite à l’article 1.1 des présentes conditions générales.
    • - Site Web : Site web de Carrefour Belgium disponible sur https://www.carrefour.be
    • - Application Mobile : application mobile de Carrefour Belgium S.A. disponible sur le Google Play Store ( https://play.google.com/store/apps/details?id=be.carrefour.singleapp&hl=fr ) et sur l’Apple App Store ( https://itunes.apple.com/be/app/carrefour-belgi%C3%AB/id1209560767?l=fr&mt=8 )
    4. Conditions d’accès au service
    • 4.1. Pour pouvoir placer une commande, vous devez marquer votre accord formel avec la dernière version de nos conditions générales de vente, en cliquant sur le bouton « Accepter » prévu à cet effet.
    • En cas de modification des présentes Conditions Générales de Vente, la dernière version de ces dernières vous sera à nouveau soumise pour acceptation. Carrefour Belgium S.A. et ses filiales se réservent le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.
    • Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le Site Web et l’Application Mobile à la date de votre validation de la commande.
    • 4.2. Afin de passer une commande, le client doit avoir au moins 18 ans et disposer d’un compte Carrefour Connect (pour plus d’informations sur le service Carrefour Connect, cliquez ici (https://bonuscard.be.carrefour.eu/fr/conditions-generales-carrefour-connect-fr)).
    • Seules les personnes âgées de 18 ans ou plus sont autorisées à passer une commande sur le site.
    • 4.3. Sur le Site Web et l’Application Mobile, vous pouvez utiliser votre Carrefour Bonus Card vous permettant de profiter de tous les avantages liés au programme Carrefour Bonus Card. Si vous le souhaitez, vous pouvez enregistrer votre Carrefour Bonus Card dans votre compte Carrefour Connect. Pour plus d’informations sur le programme Carrefour Bonus Card, cliquez ici (https://bonuscard.be.carrefour.eu/fr/conditions-generales-de-la-carrefour-bonus-card).
    5. Propriété intellectuelle
    • 5.1. Le nom et le logo de Carrefour Belgium S.A. et des autres sociétés faisant partie de/sous-traitants de Carrefour Belgium S.A. et figurant sur le Site Web et l’Application Mobile, sont des noms et marques protégés par des lois nationales et internationales.
    • 5.2. Les droits d'utilisation, de reproduction ainsi que les droits intellectuels en relation avec le Site Web et l’Application Mobile sont la propriété exclusive de Carrefour Belgium S.A. ou de l’une de ses filiales ou d’un tiers. Aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le Site Web et l’Application Mobile n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. Ils ne peuvent être reproduits ou communiqués au public qu’après autorisation écrite expresse et préalable de Carrefour Belgium S.A., de la filiale concernée ou du tiers concerné.
    • 5.3. Il est interdit de faire usage de et/ou d’apporter des modifications aux droits de propriété intellectuelle tels que décrits dans cet article, par exemple de les reproduire sans autorisation expresse préalable et écrite Carrefour Belgium S.A., de la filiale concernée ou du tiers concerné.
    • 5.4. Les informations relatives aux produits peuvent seulement être utilisées à des fins personnelles.
    • Toute utilisation illicite nécessite l’approbation préalable écrite de Carrefour Belgium S.A. Ceci est valable pour la reproduction, la modification, la traduction, le stockage, le traitement, la représentation du contenu des bases de données, ou d’autres systèmes et médias électroniques.
    • La reproduction illicite ou la représentation de parties séparées du contenu ou de pages complètes n’est pas permise et est punissable.
    • Seules les copies et téléchargements du contenu du Site Web et l’Application Mobile à des fins personnelles, privées et non – commerciales sont permis.
    • 6.1.1. Carrefour Belgium S.A. présente les produits et services proposés sur le Site Web et l’Application Mobile de manière à ce que le client ait connaissance des caractéristiques essentielles avant de passer une commande.
    6. Conditions de vente
    • 6.1. Description des produits
    • Les photographies des produits sur le Site Web et l’Application Mobile ne sont fournies qu’à titre illustratif et elles ne sont pas contractuelles.
    • Bien que Carrefour Belgium S.A. ait fait le maximum pour représenter le produit de la manière la plus fidèle possible, il ne peut garantir que la représentation des produits sur l’écran du client corresponde exactement aux produits commandés. Les produits peuvent donc présenter de légères différences avec ces illustrations.
    • Bien que Carrefour Belgium S.A. ait fait le maximum pour être le plus précis possible, toutes les tailles, poids, contenus, dimensions et mesures représentées sur le Site Web et l’Application Mobile peuvent présenter des différences raisonnables. Ces différences peuvent faire varier le prix en conséquence.
    • 6.1.2. Toutes les précautions ont été prises afin de garantir l’exactitude des informations relatives à chaque produit. Néanmoins, les produits alimentaires font constamment l’objet d’adaptations de sorte que les ingrédients, les valeurs nutritionnelles, diététiques et les allergènes peuvent changer.
    • Pour ces raisons, nous vous conseillons de toujours lire l’emballage et le label du produit et de ne pas uniquement vous référer aux informations reprises sur le Site Web et l’Application Mobile.
    • 6.1.3. Si vous avez des questions concernant nos produits de la marque Carrefour, vous pouvez toujours prendre contact avec notre service clientèle au numéro gratuit 0800/9 10 11, et avec le fabricant s’il s’agit de produits de marque nationale.
    • 6.1.4. Ni Carrefour Belgium S.A., l’une de ses filiales et le magasin franchisé concerné ne peut être tenu responsable pour une information incorrecte relative au produit qui a été fournie par le fabricant.
    • 6.1.5. Carrefour Belgium S.A. prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer que les prix des produits sont correctement repris dans le système.
    • Le Site Web et l’Application Mobile contiennent toutefois de très nombreux produits et il n’est pas impossible que, malgré les efforts raisonnables de Carrefour Belgium S.A., certains produits sur le Site Web et l’Application Mobile soient assortis d’un prix erroné.
    • Carrefour Belgium S.A. ne rembourse pas la différence entre ses prix et ceux de ses concurrents (site web ou magasin) ou ceux des magasins du Groupe Carrefour, sauf stipulation contraire.
    • Lorsque, suite à une introduction erronée de données, à une erreur d’impression ou de calcul, des prix nettement inférieurs aux prix généralement appliqués sont annoncés, le prix le plus bas est appliqué au client, sauf dans le cas où ce prix est déraisonnable, c’est-à-dire qu’il n’a aucun rapport avec la valeur véritable du produit commandé.
    • Dans ce dernier cas, la commande est annulée, même si elle a été confirmée automatiquement par Carrefour. Le client est averti le plus rapidement possible pour qu’il puisse, s’il le souhaite, passer une nouvelle commande au prix correct.
    • 6.1.6. Les prix mentionnés sur le Site Web et l’Application Mobile s'entendent TVA et Recupel comprises pour tout produit soumis à cotisation Recupel et toutes autres taxes comprises ; ces prix incluent aussi le coût de tous les services à payer obligatoirement en supplément par le consommateur, sauf la vidange.
    • La vidange est calculée lors du paiement.
    • 6.1.7. Tous les prix affichés sur le Site Web et l’Application Mobile sont fournis à titre indicatif. Le montant total de votre commande qui s’affiche sur le Site Web et l’Application Mobile est donc également fourni à titre indicatif.
    • Dans le cas où vous optez pour le retrait de votre commande dans un point de retrait Carrefour Drive, les prix qui sont facturés au moment de l'enlèvement peuvent être plus élevés que les prix en vigueur dans le magasin le jour du retrait.
    • Les promotions et réductions annoncées lors de votre commande sont celles en vigueur le jour de la validation de votre commande. Vous bénéficiez uniquement des promotions, bons de valeur et réductions en vigueur le jour de la validation de votre commande.
    • Ceci est également valable pour les articles substituants.
    • 6.1.8. Le montant total à payer comprend le prix de vente des produits retirés ou livrés, majorés de frais de préparation de la commande.
    • Pour toute commande supérieure ou égale montant minimum défini par la plateforme “Course en ligne”, les frais de préparation ne sont pas facturés.
    • C’est le montant total affiché sur le Site Web et l’Application Mobile lors de la validation de votre commande que nous prenons en compte pour inclure ou non les frais de préparation.
    • 6.1.9. Le montant total à payer peut également être majoré des frais de livraison de la commande en cas de livraison à domicile
    • Pour toute commande supérieure ou égale au montant minimum défini par la plateforme “Course en ligne”, les frais de livraison ne sont pas facturés.
    • C’est le montant total affiché sur le Site Web et l’Application Mobile lors de la validation de votre commande que nous prenons en compte pour inclure ou non les frais de livraison.
    • 6.1.10. Les montants des frais de préparation, des frais de livraison ainsi que les montants au dessus desquels ces frais ne sont pas facturés sont repris sur la page suivante : https://www.carrefour.be/fr/services/coursesen-ligne.html
    • 6.2. Paiement de la commande
    • 6.2.1. En cas de paiement en ligne, ce dernier peut avoir lieu via l’un des modes de paiement suivants : Visa, MasterCard, Maestro.
    • 6.2.2. Le client a le choix entre :
    • - le retrait de sa commande dans un point de retrait Carrefour Courses en Ligne;
    • - la livraison à domicile de sa commande par le partenaire logistique de Carrefour Belgium S.A..
    • En fonction de ce choix, les modalités de paiement de la commande peuvent être différentes :
    • - si le client a opté pour la livraison à domicile de sa commande, uniquement le paiement en ligne sera accepté
    • - si le client a opté pour le retrait de sa commande dans un point de retrait Carrefour drive, le mode de paiement est choisi au moment de la commande sur le site web. Le client peut choisir le paiement en ligne ou par carte au moment du retrait de sa commande.
    • 6.2.3. Dans le cas où le client paie par Visa, MasterCard, Maestro en ligne: le montant total de sa commande sera réservé après qu’il ait introduit et confirmé ses données de paiement sur la plateforme de paiement sécurisée de notre partenaire.
    • Le paiement aura lieu au moment de la clôture de la commande du client par Carrefour Belgium S.A., à savoir au moment où le client reçoit sa commande à l’adresse qu’il aura indiquée.
    • Le montant total indiqué sur son ticket de caisse délivré au moment de la livraison sera pris en compte. En cas de paiement en ligne, le montant prélevé sur le compte bancaire du client sera celui mentionné sur le ticket, sauf si le montant du ticket excède le montant déterminé à la commande. Dans ce cas, c’est le montant commandé qui sera prélevé.
    • 6.2.4. En cas de paiement au moment du retrait de sa commande par le client, la commande est alors définie par les présentes conditions générales de vente comme étant une réservation du client d’un ensemble de produits à acheter dans le point de retrait concerné. Cette commande n’est pas considérée comme une offre et n’est pas liante pour les parties.
    • Au moment où le client se présentera dans le point de retrait concerné pour enlever les produits commandés, une offre de produits et un prix lui seront faits via le ticket de caisse listant les produits. Si l’offre formulée est acceptée par le client, la vente aura lieu après le paiement du prix annoncé via le ticket de caisse, valant accord sur la vente.
    • Après contrôle au point d'enlèvement, vous pouvez librement confirmer votre commande, en acceptant, en tout ou en partie, l’offre formulée ou l’annuler en refusant entièrement l’offre formulée, sans frais supplémentaires. Lorsque vous emportez les produits, vous marquez votre accord sur la vente via les données mentionnées sur votre ticket de caisse.
    • L’enlèvement des commandes ne se fait que contre paiement électronique au point de retrait et ce, pour des raisons de sécurité. Toute carte bancaire ou de crédit acceptée dans le magasin est également acceptée pour une commande via le Site Web et l’Application Mobile.
    • 6.2.5. En cas de paiement au moment du retrait de la commande, les chèques « Bonus 5 € » sont également acceptés en guise de paiement. Vous pouvez également présenter vos bons de réduction et vos bas de tickets de caisses donnant droit à des points Bonus, valides, le jour du retrait.
    • Vous bénéficiez de tous les avantages de votre Carrefour Bonus Card et de votre carte Visa de Carrefour. Vous bénéficiez également de toutes les actions par exemple, les actions épargne de timbres et les actions de fidélité aux mêmes conditions que si vous aviez acheté en magasin.
    • 6.3. Préparation de la commande
    • 6.3.1. Carrefour Belgium S.A., ses filiales et sous-traitants mettent tout en œuvre pour respecter votre commande telle que passée via le Site Web et l’Application Mobile.
    • 6.3.2. Carrefour Belgium S.A. et/ou l’une de ses filiales et/ou le magasin franchisé concerné ne peuvent être tenus responsables en cas de retard de préparation ou de non-préparation de la totalité des marchandises commandées.
    • En cas de retard ou de non-disponibilité de produits commandés, Carrefour Belgium S.A., l’une de ses filiales ou le vendeur s'engagent dans la mesure du possible à prendre contact avec le client et à laisser au client la possibilité de modifier ou d'annuler tout ou partie de sa commande, avant le retrait/la livraison.
    • 6.3.3. Carrefour Belgium S.A. et/ou l’une de ses filiales et/ou le magasin franchisé concerné se réservent le droit de ne pas honorer une commande s'il existe un différend entre le client et Carrefour Belgium S.A. et/ou l’une de ses filiales et/ou le vendeur et/ou le magasin franchisé concerné.
    • 6.3.4. Carrefour Belgium S.A. et/ou l’une de ses filiales et/ou le magasin franchisé concerné se réservent le droit de prendre contact avec le client en cas de commande importante afin d’en vérifier l’authenticité.
    • 6.3.5. Carrefour Belgium S.A. et/ou l’une de ses filiales et/ou le magasin franchisé concerné se réservent également le droit de limiter les quantités commandées à des quantités normales pour un ménage moyen.
    • 6.3.6. Si vous avez opté pour le retrait de votre commande dans un point de retrait Carrefour drive avec paiement sur place et qu’un produit n'est pas de stock, et que vous avez accepté que nous puissions le remplacer par un produit similaire, vous avez toujours le droit de refuser le produit lors du retrait, avant le paiement.
    • 6.3.7. Vos articles sont rangés dans des sacs en papier gratuits, car le respect de l’environnement est aussi une de nos priorités.
    • 6.4. Livraison et/ou enlèvement des commandes
    • Dans le cas où vous optez pour la livraison à domicile, communiquez le moment de la livraison souhaité ainsi que votre adresse exacte.
    • Vous ne pouvez passer commande que via internet sur le Site Web et l’Application Mobile. Vous pouvez valider votre commande jusqu'à minuit au plus tard, le jour précédant le jour du retrait ou la livraison à domicile.
    • 6.4.2. La date limite de livraison des marchandises valablement commandées par le client est mentionnée sur le bon de commande et ne dépassera pas les 30 jours.
    • Lorsque Carrefour Belgium ne sera pas en mesure de livrer les marchandises pour la date limite de livraison convenue, Carrefour Belgium en informera le client et proposera un nouveau délai de livraison adapté.
    • Si les marchandises n’ont pas été livrées à l’expiration de ce nouveau délai, le client pourra mettre fin au contrat immédiatement et sans frais.
    • 6.4.3. En cas d’utilisation abusive du Site Web et l’Application Mobile ou de non enlèvements répétés de commandes par le client, Carrefour Belgium S.A. et/ou l’une de ses filiales se réservent le droit de prendre toutes les mesures utiles en vue de préserver ses intérêts et de se faire dédommager du préjudice éventuellement subi.
    • Après deux non-enlèvements, votre compte pourra être bloqué.
    • 6.4.4. Carrefour Belgium S.A. n’est pas responsable des retards de livraison et/ou non-livraison de votre commande si ces retards sont dûs au refus par l’émetteur de carte de votre paiement ou de la réservation du montant sur votre carte.
    • 6.4.5. Carrefour Belgium S.A. et/ou l’une de ses filiales et/ou le magasin franchisé concerné se réservent le droit de proposer :
    • - une quantité légèrement modifiée pour les produits frais et/ou mesurables en poids,
    • - si possible, un produit de remplacement pour les produits manquants.
    • Ces modifications peuvent faire varier le prix en conséquence mais toujours au bénéfice du client.
    • 6.4.6. Les produits restent la propriété de Carrefour Belgium S.A., de l’une de ses filiales ou du magasin franchisé concerné tant que le paiement du prix n’a pas été intégralement réglé par le client.
    • 6.4.7. Dans le cas où vous optez pour un retrait de votre commande dans un point de retrait Carrefour, vos produits, sauf les produits frais à consommation rapide, restent disponibles jusqu’à 24 heures maximum après l'heure d'enlèvement mentionnée lors de la réservation.
    • 6.4.8. Dans le cas où vous optez pour la livraison à domicile, en cas d'absence, le transporteur vous contactera au numéro de GSM que vous avez renseigné lors de votre inscription. Uniquement si vous donnez votre accord, les courses peuvent également être livrées chez un voisin.
    • Si le transporteur n'arrive pas à vous joindre, les courses seront ramenées au dépôt. Le transporteur contactera le client pour planifier une nouvelle livraison.
    • Si la livraison est impossible pour des raisons relevant de la responsabilité du client, les coûts seront facturés au client et les produits seront renvoyés au dépôt.
    • 6.4.9. Aucune réclamation, tant en ce qui concerne les erreurs matérielles éventuelles de prix ou de quantité ainsi que l’état des marchandises, ne sera acceptée au-delà du lendemain du jour du retrait de la commande par le client ou de la livraison à domicile.
    • 6.4.10. Le téléchargement de l’application mobile de Carrefour peut être nécessaire pour pouvoir enlever les produits commandés à certains points de retrait.
    • L’application mobile de Carrefour Belgium S.A. disponible sur le Google Play Store ( https://play.google.com/store/apps/details?id=be.carrefour.singleapp&hl=fr ) et sur l’Apple App Store ( https://itunes.apple.com/be/app/carrefour-belgi%C3%AB/id1209560767?l=fr&mt=8 ).
    • 6.5. Garantie
    • 6.5.1. Carrefour Belgium S.A. fait tout son possible pour que ses produits soient conformes à la commande du client et répondent aux attentes normales de celui-ci en tenant compte des spécifications du produit.
    • 6.5.2. En outre, le client jouit d'un délai de garantie légale de 2 ans pour les produits commandés via le Site Web et l’Application Mobile.
    • La garantie légale ne s'applique pas :
    • - Si les défauts sont dûs à l'usure normale du produit
    • - Si les défauts sont causés par des causes externes
    • - En cas de dommages indirects et imprévisibles, si ceux-ci sont causés par un produit avec un défaut de conformité
    • - Pour les défauts causés par le non-respect des instructions d'entretien établies par le fabricant ou en raison de changements.
    • - Pour les défauts causés par une mauvaise utilisation du produit (comme une usure anormale due à une utilisation inadaptée ou des modifications effectuées en violation des instructions du fabricant)
    • 6.5.3. Pour faire appel à cette garantie, le client doit communiquer les défauts au Service Clientèle de Carrefour Belgium S.A. dans un délai de deux mois après qu’ils aient été détectés par le client ou qu’ils auraient dû l’être, et le client doit rapporter le produit défectueux endéans cette période de deux mois au Service Clientèle dans l’un de nos hypermarchés Carrefour en Belgique.
    • 6.5.4. En cas de défauts ou d'erreurs dans le bien, une réparation ou un remplacement gratuit est possible jusqu'à deux ans après la livraison.
    • Cela signifie qu'en cas de défauts ou de vices dans le bien, une réparation ou un remplacement gratuit est possible jusqu'à deux ans après la livraison.
    • Dans la mesure du possible et du raisonnable, vous avez le choix entre la réparation et le remplacement. Ce n'est qu'au cas où la réparation ou réparation ou le remplacement est excessif ou impossible ou ne peut être effectué dans un délai raisonnable, vous avez le droit d'exiger une réparation ou un remplacement.
    • Dans ce cas, vous avez le droit d'exiger une réduction du prix ou la résiliation du contrat de vente.
    • 6.5.5. Carrefour Belgium S.A. ne sera pas responsable envers le client si :
    • - ce dernier n’a pas utilisé les produits aux fins auxquelles ils sont destinés ;
    • - le produit concerné a été adapté, modifié ou réparé par ce dernier;
    • - le produit en question a été endommagé par la volonté ou la négligence du client ;
    • - le produit présente des défauts qui sont la conséquence d’une usure normale.
    • 6.5.6. Outre les garanties légales que Carrefour Belgium S.A. est contraint de donner (voir ci-dessus), certains produits vendus sur le Site Internet peuvent jouir d'une garantie d'usine accordée par le fabricant, dont l'étendue et la durée diffèrent selon le type de produit et selon les marques. En d'autres termes, la garantie d'usine n'est pas octroyée par Carrefour Belgium S.A. mais directement par le fabricant.
    • Carrefour Belgium S.A. demande donc au client de lire attentivement la notice d'utilisation fournie avec le produit, ainsi que les conditions exactes des garanties d'usine dont peuvent être pourvus les produits. Les garanties sont livrées avec le produit et peuvent dans la majorité des cas être consultées sur le site du fabricant. Afin de pouvoir jouir de la garantie d'usine accordée par le fabricant, le client peut prendre directement contact avec le fabricant ou avec Carrefour Belgium S.A..
    • Carrefour Belgium S.A. ne peut toutefois pas être tenue responsable du fait que le fabricant refuserait d'appliquer sa garantie et pour autant que cette dernière tombe hors du champ d’application de la garantie légale.
    • 6.6. Droit de rétractation
    • 6.6.1. Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des biens pour exercer son droit de rétractation sans avoir à fournir de motif ni supporter de pénalités, sauf exceptions prévues par la loi.
    • 6.6.2. Pour exercer ce droit, le consommateur doit notifier sa décision de rétractation de manière claire et non ambiguë en complétant le formulaire disponible sur le Site Web et l’Application Mobile, à l’adresse suivante: http://cdn-mkt.be.carrefour.eu/drive/pdf/drive-formulaire-de-retractation.pdf.
    • 6.6.3. En cas d'exercice du droit de rétractation, le consommateur devra renvoyer les biens à l'adresse indiquée par le vendeur sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les frais de retour sont à la charge du consommateur.
    • Le client devra présenter le produit dans son emballage d’origine à l’accueil du magasin où la commande a été retirée avec votre preuve d’achat (ticket de caisse/facture) ou en cas de livraison à domicile, retourner le produit à l’accueil de l’Hypermarché Carrefour le plus proche.
    • 6.6.4. Pendant le délai de rétractation, nous vous conseillons de manipuler le bien et l’emballage avec précaution, de ne pas le déballer ou ne l’utiliser que dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour pouvoir évaluer si vous souhaitez conserver le bien.
    • Si vous faites usage de votre droit de rétractation, nous vous demandons de ramener le bien dans son emballage d’origine, en bon état, accompagné de tous les accessoires livrés, dans la mesure du possible dans son état et emballage initial et muni de toute la documentation (preuve d’achat et bon de commande ou de livraison).
    • Vous êtes responsable de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles qui sont nécessaires afin de déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit.
    • 6.6.4. Conformément à l’article VI.53 du Code de Droit Économique, vous ne pouvez exercer votre droit de rétractation dans les cas suivants :
    • - En cas de livraison de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou de biens qui sont clairement destinés à une personne spécifique ;
    • - En cas de livraison de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
    • - En cas de livraison d’enregistrements audio ou vidéo scellés ou de logiciels informatiques scellés et qui ont été descellés après livraison ;
    • - La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle de l’entreprise et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
    • - La fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
    • - La fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut être effectuée qu’après trente jours et dont la valeur réelle dépend des fluctuations sur le marché échappant au contrôle de l’entreprise ;
    • - Les contrats de service après que le service ait été pleinement exécuté et si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra son droit de rétractation une fois que le contrat aura été pleinement exécuté par l’entreprise ;
    • - La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;
    • - La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation ;
    • - La fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison (sont notamment inclus dans cette exception : produits d’hygiène, de beauté et santé, sous-vêtements, lingerie, maillots de bain, produits alimentaires ou en contact avec des aliments) ;
    • - Les contrats de services de paris et de loteries ;
    • - Etc.
    • Sont dès lors notamment exclus les produits alimentaires dont l’emballage a été ouvert ou les produits qui ont dépassé la date limite de consommation.
    • 6.6.5. Remboursement :
    • En cas d'exercice valable du droit de rétractation et de retour des biens conformes, le vendeur s'engage à rembourser tous les paiements reçus du consommateur, y compris les frais de livraison standards (à l'exception des coûts supplémentaires découlant du choix par le consommateur d'un mode de livraison autre que le mode standard proposé par le vendeur), sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours à compter de la réception des biens retournés ou de la preuve de l'expédition de ces biens, selon la première éventualité.
    • 6.7. Support
    • 6.7.1. Si vous avez une plainte à formuler, veuillez vous adresser à l’accueil de votre magasin ou à notre service clientèle au numéro gratuit 0800/9 10 11, ou via le formulaire en ligne ( https://support.carrefour.eu/hc/fr ) le jour du retrait/de la livraison.
    • 6.7.2. Insatisfait malgré nos efforts ? Vous pouvez vous adresser au service indépendant de l’Ombudsman du Commerce : www.ombudsmanducommerce.be.
    • 6.7.3. Si nous ne parvenons toujours pas à un accord, vous pouvez vous adresser à Becom.
    • Becom jouera le rôle de médiateur entre le consommateur et le vendeur si la plainte est à première vue fondée.
    • Vous pouvez les contacter via le formulaire de réclamation à l'adresse suivante: https://becom.digital/nl/consumers-complaints/ou par écrit : Rue Marquis 1, 1000 Bruxelles, info@becom.digital.
    • 6.7.4. En cas de litige transfrontalier, vous pouvez contacter la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges de l’Union européenne via le lien : http://ec.europa.eu/odr
    • 6.7.5. Il vous est possible d’obtenir une facture. Il suffit pour cela de vous inscrire au programme MyInvoice de Carrefour: https://myinvoice.be.carrefour.eu/fr
    7. Généralités
    • 7.1. Carrefour Belgium S.A. s’efforce de sécuriser le Site Web et l’Application Mobile en recourant à tous les moyens raisonnables.
    • Carrefour Belgium S.A. et ses filiales n’assument aucune responsabilité pour un dommage éventuel direct ou indirect qui serait causé à votre installation informatique du fait de l’utilisation du Site Web et l’Application Mobile.
    • Carrefour Belgium S.A. et ses filiales déclinent toute responsabilité en cas d’interruption, même temporaire, du service du Site Web et l’Application Mobile.
    • 7.2. Ce Site Web et l’Application Mobile comportent des hyperliens vers d’autres sites web sur lesquels Carrefour Belgium S.A. et ses filiales n’exercent aucun contrôle technique ou relatif au contenu.
    • 7.3. La responsabilité de Carrefour Belgium S.A. et de ses filiales ne peut être engagée en cas de conséquences directes ou indirectes d’erreurs matérielles ou autres relatives aux informations (notamment concernant les prix) diffusées sur le Site Web et l’Application Mobile.
    • Même si les informations sont présentées avec le plus grand soin, nous ne pouvons pas être tenus pour responsables si elles sont incomplètes, incorrectes ou si elles ne sont plus d’actualité.
    • De même, Carrefour Belgium S.A. ne peut être tenue responsable pour toute forme de dommage qui serait la conséquence d’informations erronées trompeuses ou incomplètes communiquées par le client.
    • 7.4. En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenus de respecter nos obligations à l’égard de l’autre partie. Dans ce cas, nous avons le droit de suspendre nos obligations pour la durée de la force majeure, soit d’annuler définitivement votre commande.
    • La force majeure est définie comme toute circonstance indépendante de notre volonté par laquelle le respect de nos obligations à votre égard est entièrement ou partiellement impossible.
    • Ces circonstances sont entre autres : les grèves, le lock-out, les conflits de travail, le feu, les incidents techniques, les pannes d’énergie, les perturbations dans les réseaux, les lignes (de télécommunications) ou les systèmes de communication utilisés et/ou la non-disponibilité de notre Site Web et l’Application Mobile, l’absence de livraison ou la livraison tardive des fournisseurs ou d’autres tiers et le défaut d’une autorisation à recevoir via les autorités.
    8. Vos données personnelles
    • 8.1. Vos données sont traitées par Carrefour Belgium S.A., en tant que responsable du traitement et ses prestataires, en tant que sous-traitants, sur base de ce contrat et ce, conformément à sa politique vie privée disponible sur : https://www2.be.carrefour.eu/fr/content/protection-de-la-vie-privee .
    • 8.2. La finalité du traitement de vos données est la gestion et fourniture du service de Courses en ligne.
    • 8.3. Les catégories de données personnelles traitées sont : données d’identification, données de contact, données physiques, loisirs et centres d’intérêts, données financières, données d’authentification habitudes de consommation et données comportementales.
    • 8.4. Carrefour Belgium S.A. ne transmettra pas vos données personnelles à des tiers sauf si vous avez donné votre accord exprès et préalable. Nous tenons par la présente à souligner que les prestataires de Carrefour Belgium S.A. et leurs sous-traitants, ainsi que les entités de Carrefour Group, ne sont pas considérés comme des tiers s’ils participent à l’exécution de ce service.
    • 8.5. Carrefour Belgium S.A. prendra toutes les précautions nécessaires pour traiter les données de manière confidentielle.
    • 8.6. Dans le cadre de ce service les prestataires de Carrefour Belgium S.A. sont :
    • - SAP Belgium S.A.: Avenue des Olympiades 2, 1140 Evere, avec le numéro d’entreprise BE441797980
    • - Inforius: Rue des Palais 44 boîte 45, B 1030 Bruxelles, avec le numéro d’entreprise BE812714005
    • - Bisnode : 65 Allée de la recherche, 1070 Anderlecht, avec le numéro d’entreprise BE0458.662.817
    • - Adobe Systems Software Ireland Limited, 4-6 Riverwalk, City West Business Campus, Saggart, Dublin 24, avec le numéro d’entreprise 344992
    • - Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043
    • - Sentia: Skaldenstraat 121, BE 9042 Gent, avec le numéro d’entreprise BE 0475.231.011
    • - Market Pay: 52 Av. emile Zola, 92100 Boulogne Billancourt, avec le numéro d’entreprise 80838919100038
    • - KGS Group, Rue Ile Ste Hélène 8, BE 1070 Anderlecht, avec le numéro d’entreprise BE 0738.991.134
    • - Urbantz, Av. Louise 251, 1000 Bruxelles avec le numéro d’entreprise BE 0635.807.680
    • - Goodays, Avenue des Saules, 4 à Doge B 59000 Lille, avec le numéro d’entreprise (RCS) 521.950.626
    • - Salesforce.com France SAS : 3 Avenue Octave Gréard, 75007 Paris, France avec le numéro d’entreprise (RCS) 483.993.226
    • - Xplore Group, Veldkant 33, bus A, 2550 Kontich avec le numéro d’entreprise BE 0865.300.673
    • - Franchisés Carrefour
    • 8.7. Carrefour Belgium S.A. traite en outre vos données qu’elle collecte via le Site Web et l’Application Mobile afin d’optimiser, et éventuellement de personnaliser, votre expérience au sein du Site Web et l’Application Mobile. Nous conservons ainsi l’historique de vos commandes sur le Site Web et l’Application Mobile afin de vous présenter vos produits préférés et de vous présenter et transmettre (si vous y avez consenti) des offres ciblées.
    • 8.8. En vue d’améliorer ses services, Carrefour peut vous proposer de participer à une enquête de satisfaction.
    • 8.9. Dans le cadre du service de courses en ligne, vous pouvez utiliser votre Carrefour Bonus Card sur le Site Web et l’Application Mobile, ce qui vous permet de profiter de tous les avantages liés au programme Carrefour Bonus Card.
    • Si vous souhaitez utiliser votre Carrefour Bonus Card, vous devrez l’enregistrer dans votre My Carrefour-account. Vous trouverez ici de plus amples informations sur le programme Carrefour Bonus Card ( https://bonuscard.be.carrefour.eu/fr/conditions-generales-de-la-carrefour-bonus-card ).
    • 8.10. Vos données personnelles sont conservées pendant une durée de maximum 18 mois suivant votre dernière commande, avant d’être définitivement supprimées. Faire usage de votre droit de suppression, comme indiqué dans notre politique vie privée, n’empêche pas le respect de ses obligations légales par Carrefour Belgium S.A. (ex : garantie légale). Dans ce cas, les données ne sont pas supprimées.
    • 8.11. Carrefour Belgium S.A. traite vos données dans le respect de la finalité reprise ci-dessus et ce, conformément aux présentes conditions et à la politique vie privée disponible sur https://www.carrefour.be/fr/privacy.html .
    • Nous vous invitons à lire cette politique, particulièrement si vous souhaitez exercer vos différents droits d’accès, de suppression, d’opposition, de restriction, de correction et de portabilité.
    9. Droit d’application et tribunaux compétents
    • 9.1. Le droit belge est d'application, les tribunaux établis sur le territoire belge sont compétents.
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