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    SECTION 1 – DISPOSITIONS COMMUNES
    • 1. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les rapports entre le client et le vendeur e-commerce Carrefour Belgium ou l’une de ses filiales ou le magasin franchisé concerné via le site web mentionné à l’article 1 des Dispositions Particulières (ci-après le « Site Web ») ci-dessous ou l’application mobile de Carrefour Belgium disponible sur le Google Play Store (https://play.google.com/store/apps/details?id=be.carrefour.singleapp&hl=fr) et sur l’Apple App Store (https://itunes.apple.com/be/app/carrefour-belgi%C3%AB/id1209560767?l=fr&mt=8) (ci-après le « Site Web »).
    • 2. Pour pouvoir placer une commande, vous devez marquer votre accord formel avec la dernière version de nos conditions générales de vente, en cliquant sur le bouton « Accepter » prévu à cet effet. En cas de modification des présentes Conditions Générales de Vente, la dernière version de ces dernières vous sera à nouveau soumise pour acceptation. Carrefour Belgium et ses filiales se réservent le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le Site Web à la date de votre validation de la commande.
    • 3. Afin de passer une commande, le client doit avoir au moins 18 ans et avoir un My Carrefour-Account (pour plus d’informations, cliquez ici (https://bonuscard.be.carrefour.eu/fr/conditions-generales-carrefour-connect-fr)). Si le client n’a pas 18 ans, nous vous demandons de consulter vos parents ou votre tuteur avant de passer une commande.
    • 4. Sur le Site Web, vous pouvez utiliser votre Carrefour Bonus Card vous permettant de profiter de tous les avantages liés au programme Carrefour Bonus Card. Si vous le souhaitez, vous pouvez enregistrer votre Carrefour Bonus Card dans votre My Carrefour-account. Pour plus d’informations sur le programme Carrefour Bonus Card, cliquez ici (https://bonuscard.be.carrefour.eu/fr/conditions-generales-de-la-carrefour-bonus-card).
    • 5. Le nom et le logo de Carrefour Belgium et des autres sociétés faisant partie de Carrefour Belgium et figurant sur le Site Web, sont des noms et marques protégés par des lois nationales et internationales.
    • Les droits d'utilisation, de reproduction ainsi que les droits intellectuels en relation avec le Site Web sont la propriété exclusive de Carrefour Belgium ou de l’une de ses filiales ou d’un tiers. Aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le Site Web n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. Ils ne peuvent être reproduits ou communiqués au public qu’après autorisation écrite expresse et préalable de Carrefour Belgium ou de la filiale concernée ou du tiers concerné.
    • Il est interdit de faire usage de et/ou d’apporter des modifications aux droits de propriété intellectuelle tels que décrits dans cet article, par exemple de les reproduire sans autorisation expresse préalable et écrite Carrefour Belgium ou de la filiale concernée ou du tiers concerné.
    • 6. En cas de paiement en ligne, ce dernier peut avoir lieu via l’un des modes de paiement suivants : Visa, MasterCard et Maestro.
    • 7. Carrefour Belgium et ses filiales mettent tout en œuvre pour respecter votre commande telle que passée via le Site Web.
    • 8. Carrefour Belgium présente les produits et services proposés sur le Site Web de manière à ce que le client ait connaissance des caractéristiques essentielles avant de passer une commande. Les photographies des produits sur le Site Web ne sont fournies qu’à titre illustratif et elles ne sont pas contractuelles. Bien que Carrefour Belgium ait fait le maximum pour représenter le produit de la manière la plus fidèle possible, il ne peut garantir que la représentation des produits sur l’écran du client corresponde exactement aux produits commandés. Les produits peuvent donc présenter de légères différences avec ces illustrations. Bien que Carrefour Belgium ait fait le maximum pour être le plus précis possible, toutes les tailles, poids, contenus, dimensions et mesures représentées sur le Site Web peuvent présenter des différences raisonnables. Ces différences peuvent faire varier le prix en conséquence.
    • 9. Toutes les précautions ont été prises afin de garantir l’exactitude des informations relatives à chaque produit. Néanmoins, les produits alimentaires font constamment l’objet d’adaptations de sorte que les ingrédients, les valeurs nutritionnelles, diététiques et les allergènes peuvent changer. Pour ces raisons, nous vous conseillons de toujours lire l’emballage et le label du produit et de ne pas uniquement vous référer aux informations reprises sur le Site Web.
    • 10. Si vous avez des questions concernant nos produits de la marque Carrefour, vous pouvez toujours prendre contact avec notre service clientèle au numéro gratuit 0800/9 10 11, et avec le fabriquant s’il s’agit de produits de marque nationale.
    • 11. Ni Carrefour Belgium, ni l’une de ses filiales, ni le magasin franchisé concerné ne peut être tenu responsable pour une information incorrecte relative au produit qui a été fournie par le fabricant.
    • 12. Les informations relatives aux produits peuvent seulement être utilisées à des fins personnelles. Toute utilisation illicite nécessite l’approbation préalable écrite de Carrefour Belgium S.A. Ceci est valable pour la reproduction, la modification, la traduction, le stockage, le traitement la représentation du contenu des bases de données, ou d’autres systèmes et média électroniques. La reproduction illicite ou la représentation de parties séparées du contenu ou de pages complètes n’est pas permise et est punissable. Seuls les copies et téléchargements du contenu du Site Web à des fins personnelles, privées et non – commerciales sont permis.
    • 13. Carrefour Belgium prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer que les prix des produits sont correctement repris dans le système. Le Site Web contient toutefois de très nombreux produits et il n’est pas impossible que, malgré les efforts raisonnables de Carrefour Belgium, certains produits sur le Site Web soient assortis d’un prix erroné. Carrefour Belgium ne rembourse pas la différence entre ses prix et ceux de ses concurrents (site web ou magasin) ou ceux des magasins du Groupe Carrefour, sauf stipulation contraire. Lorsque, suite à une introduction erronée de données, à une erreur d’impression ou de calcul, des prix nettement inférieurs aux prix généralement appliqués sont annoncés, le prix le plus bas est appliqué au client, sauf dans le cas où ce prix est déraisonnable, c’est-à-dire qu’il n’a aucun rapport avec la valeur véritable du produit commandé. Dans ce dernier cas, la commande est annulée, même si elle a été confirmée automatiquement par le client. Le client est averti le plus rapidement possible pour qu’il puisse, s’il le souhaite, passer une nouvelle commande au prix correct.
    • 14. Carrefour Belgium et/ou l’une de ses filiales et/ou le magasin franchisé concerné ne peuvent être tenus responsables en cas de retard de préparation ou de non-préparation de la totalité des marchandises commandées. En cas de retard ou de non-disponibilité de produits commandés, Carrefour Belgium ou l’une de ses filiales ou le vendeur s'engage dans la mesure du possible à prendre contact avec le client et à laisser au client la possibilité de modifier ou d'annuler tout ou partie de sa commande, avant le retrait/la livraison.
    • 15. Carrefour Belgium et/ou l’une de ses filiales et/ou le magasin franchisé concerné se réservent le droit de ne pas honorer une commande s'il existe un différend entre le client et Carrefour Belgium et/ou l’une de ses filiales et/ou le vendeur et/ou le magasin franchisé concerné.
    • 16. Carrefour Belgium et/ou l’une de ses filiales et/ou le magasin franchisé concerné se réservent le droit de prendre contact avec le client en cas de commande importante afin d’en vérifier l’authenticité.
    • 17. Carrefour Belgium et/ou l’une de ses filiales et/ou le magasin franchisé concerné se réservent également le droit de limiter les quantités commandées à des quantités normales pour un ménage moyen.
    • 18. En cas d’utilisation abusive du Site Web ou de non enlèvements répétés de commandes par le client, Carrefour Belgium ou l’une de ses filiales se réserve le droit de prendre toutes les mesures utiles en vue de préserver ses intérêts et de se faire dédommager du préjudice éventuellement subi. Après deux non-enlèvements, votre compte pourra être bloqué.
    • 19. Nous ne sommes pas responsables pour des retards de livraison et/ou non-livraison de votre commande si ces retards sont dus au refus de votre paiement par l’émetteur de carte.
    • 20. Carrefour Belgium et/ou l’une de ses filiales et/ou le magasin franchisé concerné se réservent le droit de proposer une quantité légèrement modifiée pour les produits frais et/ou mesurables en poids. Ces modifications peuvent faire varier le prix en conséquence.
    • 21. Les produits restent la propriété de Carrefour Belgium ou de l’une de ses filiales ou du magasin franchisé concerné tant que le paiement du prix n’a pas été intégralement réglé par le client.
    • 22. Nous faisons tout notre possible pour que nos produits soient conformes à votre commande et répondent aux attentes normales que vous pouvez avoir tenant compte des spécifications du produit. Nous garantissons également que nos produits sont conformes à l’ensemble des lois existantes au moment de votre commande.
    • En outre, vous jouissez du délai de garantie légale de 2 ans pour les biens de consommation commandés via notre Site Web.
    • La garantie légale ne s'applique pas :
    • • Si les défauts sont dus à l'usure normale du produit
    • • Si les défauts sont causés par des causes externes
    • • En cas de dommage indirect et imprévisible, si causé par un produit avec un défaut de conformité
    • • Pour les défauts causés par le non-respect des instructions d'entretien établies par le fabricant ou en raison de changements ou de modifications effectués en violation des instructions du fabricant.
    • • Pour les défauts causés par une mauvaise utilisation du produit (comme une usure anormale due à une utilisation inadaptée)
    • Pour faire appel à cette garantie, le client doit communiquer les défauts au Service Clientèle de Carrefour Belgium dans un délai de deux mois après qu’ils aient été détectés par le client ou qu’ils auraient dû l’être, et le client doit rapporter le produit défectueux endéans cette période de deux mois au Service Clientèle dans l’un de nos hypermarchés Carrefour en Belgique.
    • Carrefour Belgium ne sera pas responsable envers le client si :
    • - ce dernier n’a pas utilisé les produits aux fins auxquelles ils sont destinés ;
    • - le produit concerné a été adapté, modifié ou réparé ;
    • - le produit en question a été endommagé par la volonté ou la négligence de le client ;
    • - le produit présente des défauts qui sont la conséquence d’une usure normale.
    • Outre les garanties légales que Carrefour Belgium est contraint de donner (voir ci-dessus), certains produits vendus sur le Site Web peuvent jouir d'une garantie d'usine accordée par le fabricant, dont l'étendue et la durée diffèrent selon le type de produit et selon les marques. En d'autres termes, la garantie d'usine n'est pas octroyée par Carrefour Belgium, mais directement par le fabricant.
    • Carrefour Belgium demande donc au client de lire attentivement la notice d'utilisation fournie avec le produit, ainsi que les conditions exactes des garanties d'usine dont peuvent être pourvus les produits. Les garanties sont livrées avec le produit et peuvent dans la majorité des cas être consultées sur le site du fabricant. Afin de pouvoir jouir de la garantie d'usine accordée par le fabricant, le client peut prendre directement contact avec le fabricant ou avec Carrefour Belgium.
    • 23. Carrefour Belgium ne peut toutefois pas être tenue responsable du fait que le fabricant refuserait d'appliquer sa garantie et pour autant que cette dernière tombe hors du champ d’application de la garantie légale.
    • Nous pouvons toutefois différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens.
    • Pendant le délai de rétractation, nous vous conseillons de manipuler le bien et l’emballage avec précaution, et de ne pas le déballer ou utiliser que dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour pouvoir évaluer si vous souhaitez conserver le bien. Si vous faites usage de votre droit de rétractation, nous vous demandons de ramener le bien dans son emballage d’origine, en bon état, accompagné de tous les accessoires livrés et, dans la mesure du possible, dans son état et emballage initial et muni de toute la documentation (preuve d’achat et bon de commande ou de livraison, conformément à nos instructions ci-dessous).
    • Vous êtes responsable de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles qui sont nécessaires afin de déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits.
    • Pour nous retourner un produit, veuillez compléter le formulaire disponible sur le Site (https://support.carrefour.eu/hc/fr), le présenter dans son emballage d’origine à l’accueil du magasin où la commande a été retirée avec votre preuve d’achat (ticket de caisse/facture)/à un point de retrait Drive en cas de livraison à domicile.
    • Conformément à l’article VI.53 du Code de Droit Economique, vous ne pouvez exercer votre droit de rétractation :
    • - En cas de livraison de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou de biens qui sont clairement destinés à une personne spécifique ;
    • -En cas de livraison de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
    • -En cas de livraison d’enregistrements audio ou vidéo scellés ou de logiciels informatiques scellés et qui ont été descellés après livraison ;
    • -La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle de l’entreprise et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
    • -La fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
    • -La fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut être effectuée qu’après trente jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle de l’entreprise ;
    • -Les contrats de service après que le service a été pleinement exécuté si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra son droit de rétractation une fois que le contrat aura été pleinement exécuté par l’entreprise ;
    • -La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;
    • -La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation ;
    • -la fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison (sont notamment inclus dans cette exception : produits d’hygiène, beauté et santé, sous-vêtements, lingerie, maillots de bain, produits alimentaires ou en contact avec des aliments) ;
    • -Les contrats de services de paris et de loteries ;
    • -Etc.
    • Sont dès lors notamment exclus les produits alimentaires dont l’emballage a été ouvert, ou produits qui ont dépassé la date limite de consommation.
    • 24. Si vous avez une plainte à formuler, veuillez vous adresser à l’accueil de votre magasin ou à notre service clientèle au numéro gratuit 0800/9 10 11, ou via le formulaire en ligne (https://support.carrefour.eu/hc/fr) le jour du retrait/de la livraison.
    • 25. Insatisfait malgré nos efforts ? Adressez – vous aux services indépendants de l’Ombudsman du Commerce : www.ombudsmanducommerce.be.
    • 26. En cas de litige transfrontalier, vous pouvez contacter la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges de l’Union européenne via le lien : http://ec.europa.eu/odr.
    • 27. Même si les informations sont présentées avec le plus grand soin, nous ne pouvons pas être tenus pour responsables si elles sont incomplètes, incorrectes ou si elles ne sont plus d’actualité.
    • 28. Il vous est possible d’obtenir une facture. Il suffit pour cela de vous inscrire au programme My Invoice de Carrefour: https://myinvoice.be.carrefour.eu/fr.
    • 29. Carrefour Belgium s’efforce de sécuriser le Site Web en recourant à tous les moyens raisonnables. Carrefour Belgium et ses filiales n’assument aucune responsabilité pour un dommage éventuel direct ou indirect qui serait causé à votre installation informatique du fait de l’utilisation du Site Web. Carrefour Belgium et ses filiales déclinent toute responsabilité en cas d’interruption, même temporaire, du service du Site Web.
    • 30. Nous ne pouvons être tenus responsables d’une interruption, même temporaire, du service sur le Site Web.
    • Ce Site Web comporte des hyperliens vers d’autres sites web sur lesquels Carrefour Belgium et ses filiales n’exercent aucun contrôle technique ou relatif au contenu.
    • 31. La responsabilité de Carrefour Belgium et des filiales ne peut être engagée en cas de conséquences directes ou indirectes d’erreurs matérielles ou autres relatives aux informations (notamment concernant les prix) diffusées sur le Site Web. Les photographies et autres représentations utilisées pour illustrer les articles n’ont pas de valeur contractuelle. De même, Carrefour Belgium ne peut être tenue responsable pour toute forme de dommage qui serait la conséquence d’informations erronées trompeuses ou incomplètes communiquées par le client.
    • 32. En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenus de respecter nos obligations à l’égard de l’autre partie. Dans ce cas, nous avons le droit de suspendre nos obligations pour la durée de la force majeure, soit d’annuler définitivement votre commande. On entend par force majeure toute circonstance indépendante de notre volonté par laquelle le respect de nos obligations à votre égard est entièrement ou partiellement impossible. Ces circonstances sont entre autres : les grèves, le lock-out, les conflits de travail, le feu, les incidents techniques, les pannes d’énergie, les perturbations dans les réseaux, lignes (de télécommunications) ou systèmes de communication utilisés et/ou la non-disponibilité de notre Site Web, l’absence de livraison ou la livraison tardive des fournisseurs ou d’autres tiers et le défaut d’une autorisation à recevoir via les autorités.
    • 33. Le droit belge est d'application, les tribunaux établis sur le territoire belge sont seuls compétents.
    SECTION 2 – DISPOSITIONS PARTICULIERES COURSES EN LIGNE CARREFOUR
    • 1. Les présentes dispositions particulières s’appliquent aux rapports entre le client et le vendeur e-commerce Carrefour Belgium ou l’une de ses filiales ou le magasin franchisé concerné via le site web www.carrefour.eu (ci-après le « Site Courses en Ligne ») et complètent les dispositions communes reprises en Section 1.
    • 2. Le Site Courses en Ligne a été conçu pour passer une commande et chercher des informations sur les produits et services de Carrefour Belgium et de ses filiales. Il donne accès aux fonctions Carrefour Courses en Ligne.
    • 3. Le client a le choix entre :
    • - le retrait de sa commande dans un point de retrait Carrefour drive ;
    • - la livraison à domicile de sa commande par le service Post NL.
    • En fonction de ce choix, les modalités de paiement de la commande peuvent être différentes :
    • - si le client a opté pour la livraison à domicile de sa commande, uniquement le paiement en ligne sera accepté ;
    • - si le client a opté pour le retrait de sa commande dans un point de retrait Carrefour drive adossé à côté d’un magasin, le paiement pourra uniquement avoir lieu au moment du retrait de sa commande par le client ;
    • - si le client a opté pour le retrait de sa commande dans l’un des points de retrait Carrefour drive non adossé à côté d’un magasin, uniquement le paiement en ligne sera accepté.
    • 4. Dans le cas où le client paie via Visa ou MasterCard ou Maestro en ligne: le montant total de sa commande sera réservé après qu’il ait introduit et confirmé ses données de paiement sur la plateforme de paiement sécurisée de notre partenaire. Le paiement aura lieu au moment de la clôture de la commande du client par Carrefour Belgium, à savoir au moment où la commande sera prête à être livrée à l’adresse que le client aura indiquée. Le montant total indiqué sur son ticket de caisse délivré au moment de la livraison sera pris en compte.
    • 5. En cas de paiement au moment du retrait de sa commande par le client, la commande est alors définie par les présentes conditions générales de vente comme étant une réservation du client d’un ensemble de produits à acheter dans le point de retrait concerné. Cette commande n’est pas considérée comme une offre et n’est pas liante pour les parties. Au moment où le client se présentera dans le point de retrait concerné pour enlever les produits commandés, une offre de produits et un prix lui seront faits via le ticket de caisse listant les produits. Si l’offre formulée est acceptée par le client, la vente aura lieu après le paiement du prix annoncé via le ticket de caisse, valant accord sur la vente. Après contrôle au point d'enlèvement, vous pouvez librement confirmer votre commande, en acceptant, en tout ou en partie, l’offre formulée ou l’annuler en refusant entièrement l’offre formulée, sans frais supplémentaires. Lorsque vous emportez les produits, vous marquez votre accord sur la vente via les données mentionnées sur votre ticket de caisse L’enlèvement des commandes ne se fait que contre paiement électronique au point de retrait et ce, pour des raisons de sécurité. Toute carte bancaire ou de crédit acceptée dans le magasin est également acceptée pour une commande via le Site Courses en Ligne.
    • 6. Par exception à ce qui précède, pour tout retrait de commande à la machine automatique Proxydrive, le client accepte que le paiement doive avoir lieu via l’application mobile Bancontact ou via l’application mobile homebanking du client.
    • 7. En cas de paiement au moment du retrait de la commande, les chèques « Bonus 5 € » sont également acceptés en guise de paiement. Vous pouvez également présenter vos bons de réduction et vos bas de tickets de caisses donnant droit à des points Bonus, valides, le jour du retrait. Vous bénéficiez de tous les avantages de votre Carrefour Bonus Card et de votre carte Visa de Carrefour. Vous bénéficiez également de toutes les actions par exemple, les actions épargne de timbres et les actions de fidélité aux mêmes conditions que si vous aviez acheté en magasin. Ceci n’est toutefois pas d’application en cas de retrait de la commande à la machine Proxydrive.
    • 8. Carrefour Belgium et ses filiales mettent tout en œuvre pour respecter votre commande telle que passée via le Site Courses en Ligne. Si vous avez opté pour le retrait de votre commande dans un point de retrait Carrefour drive avec paiement sur place et qu’un produit n'est pas de stock, et que vous avez accepté que nous puissions le remplacer par un produit similaire, vous avez toujours le droit de le refuser lors du retrait, avant le paiement.
    • 9. Avant de rajouter des produits dans votre panier, choisissez le point de retrait ainsi que le jour et l’heure du retrait parmi les jours et tranches horaires proposés. Dans le cas où vous optez pour la livraison à domicile, communiquez le moment de la livraison souhaité ainsi que votre adresse exacte. Vous ne pouvez passer commande que via internet sur le Site Courses en Ligne, vous pouvez valider votre commande jusqu'à minuit au plus tard, le jour précédant le jour du retrait ou la livraison à domicile. Dans le cas où vous avez opté pour la livraison à domicile, en cas d’absence, le transporteur vous contactera au numéro de GSM que vous avez renseigné lors de votre inscription. Uniquement si vous donnez votre accord, les courses peuvent également être livrées chez un voisin. Si le transporteur n’arrive pas à vous joindre, les courses seront ramenées au dépôt. Si la livraison est impossible pour des raisons relevant de la responsabilité du client, les coûts seront facturés au client et les produits seront renvoyés au dépôt.
    • 10. Aucune réclamation, tant en ce qui concerne les erreurs matérielles éventuelles de prix ou de quantité ainsi que l’état des marchandises, ne sera acceptée au-delà du lendemain du jour du retrait de la commande par le client ou de la livraison à domicile.
    • 11. Dans le cas où vous optez pour un retrait de votre commande dans un point de retrait Carrefour drive, vos produits, sauf les produits frais à consommation rapide, restent disponibles jusqu’à 24 heures maximum après l'heure d'enlèvement mentionnée lors de la réservation. Dans le cas où vous optez pour la livraison à domicile, en cas d'absence, le transporteur vous contactera au numéro de GSM que vous avez renseigné lors de votre inscription. Uniquement si vous donnez votre accord, les courses peuvent également être livrées chez un voisin. Si le transporteur n'arrive pas à vous joindre, les courses seront ramenées au dépôt. Il n'y a pas de nouvelle livraison prévue. Si la livraison est impossible pour des raisons relevant de la responsabilité du client, les coûts seront facturés au client et les produits seront renvoyés au dépôt.
    • 12. Les prix mentionnés sur le Site Courses en Ligne s'entendent TVA et Recupel comprises pour tout produit soumis à cotisation Recupel et toutes autres taxes comprises ; ces prix incluent aussi le coût de tous les services à payer obligatoirement en supplément par le consommateur, sauf la vidange.
    • La vidange est calculée lors du paiement.
    • 13. Tous les prix affichés sur le Site Courses en Ligne sont fournis à titre indicatif. Le montant total de votre commande qui s’affiche sur le Site Courses en Ligne est donc, également fourni à titre indicatif. Les prix qui sont facturés au moment de l'enlèvement ou de la livraison à domicile sont les prix en vigueur dans le magasin le jour du retrait/de l’envoi de la livraison. Les promotions et réductions annoncées lors de votre commande sont celles en vigueur le jour du retrait/de la livraison que vous choisissez. Vous bénéficiez uniquement des promotions, bons de valeur et réductions en vigueur le jour du retrait ou de la livraison. Il peut arriver qu’il y ait une erreur d’affichage prix sur le Site Courses en Ligne.
    • 14. Le montant total à payer comprend le prix de vente des produits retirés ou livrés, majorés de frais de préparation de la commande (4,50 euros pour toute commande inférieure à 150 euros). Vos articles sont rangés dans des sacs en papier gratuits, car le respect de l’environnement est aussi une de nos priorités.
    • Pour toute commande supérieure ou égale à 150 euros, nous ne facturons pas de frais de préparation. C’est le montant total affiché sur le Site Courses en Ligne lors de la validation de votre commande que nous prenons en compte pour inclure ou non les frais de préparation. Il est évident que si vous arrivez à un total de commande, affiché sur le site/l’application mobile, de 150 euros et que lors du retrait/de la livraison un ou plusieurs produits manquants diminue ce total sous la barre des 150 euros, les frais de préparation ne vous seront pas facturés.
    • 15. Le montant total à payer peut également être majoré de frais de livraison de la commande en cas de livraison à domicile (5 euros pour toute commande inférieure à 150 euros). Pour toute commande supérieure ou égale à 150 euros, nous ne facturons pas de frais de livraison.
    • 16. Le téléchargement de l’application mobile de Carrefour peut être nécessaire pour pouvoir enlever les produits commandés à certains points de retrait. L’application mobile de Carrefour Belgium disponible sur le Google Play Store (https://play.google.com/store/apps/details?id=be.carrefour.singleapp&hl=fr) et sur l’Apple App Store (https://itunes.apple.com/be/app/carrefour-belgi%C3%AB/id1209560767?l=fr&mt=8).
    • 17. Vos données (coordonnées, achats, comportement de navigation, adresse de livraison ou point de retrait…) sont traitées par Carrefour Belgium S.A. sur base de ce contrat, en tant que responsable du traitement, dans le cadre de la gestion et de la fourniture du service de Courses en ligne (traitement de votre commande, livraison de votre commande, prise de décision automatique, marketing direct…).
    • Carrefour Belgium traite en outre vos données qu’elle collecte via le Site Courses en Ligne afin d’optimiser et d’éventuellement personnaliser votre expérience au sein du Site Courses en Ligne. Nous conservons ainsi l’historique de vos commandes sur le Site Courses en Ligne sur la base duquel nous établissons une shopping list avec vos produits préférés, vous transmettons des offres ciblées…
    • Sur le Site Courses en Ligne, vous pouvez utiliser votre Carrefour Bonus Card ce qui vous permet de profiter de tous les avantages liés au programme Carrefour Bonus Card. Si vous le souhaitez, vous pouvez enregistrer votre Carrefour Bonus Card dans votre My Carrefour-account. Vous trouverez ici de plus amples informations sur le programme Carrefour Bonus Card (https://bonuscard.be.carrefour.eu/fr/conditions-generales-de-la-carrefour-bonus-card).
    • Vos données personnelles sont conservées pendant une durée de maximum 18 mois suivant votre dernière commande, avant d’être définitivement supprimées. Le fait de faire utilisation de votre droit de suppression, comme indiqué dans la déclaration vie privée, n’empêche pas le respect de ses obligations légales par Carrefour Belgium S.A. (ex : garantie légale). Dans le cadre des obligations légales de Carrefour Belgium S.A., les données ne sont pas supprimées.
    • Dans le cas où vous optez pour une livraison à domicile via Post NL, vos données seront transmises à Post NL aux fins de lui permettre d’exécuter la livraison. Ils utiliseront vos données uniquement le temps de réaliser ce contrat.
    • Carrefour traite vos données dans le respect des finalités reprises ci-dessus et ce, conformément aux présentes conditions et à la déclaration vie privée qui peut être retrouvée sur http://carrefour.eu/fr/privacy.html
    SECTION 2 BIS - CONDITIONS SPÉCIFIQUES APPLICABLES POUR LE SERVICE DE LIVRAISON À DOMICILE VIA PARCIFY
    Art. 1 Champ d'application, acceptation et modification
    • Les présentes conditions spécifiques (ci-après dénommées les « Conditions Parcify ») s’appliquent à tous les services fournis par bpost sous le nom de [Parcify] (ci-après [Parcify]), quelle que soit la nature du service fourni.
    • En faisant appel aux services de Parcify, le client accepte sans réserve les présentes Conditions Parcify.
    • Les présentes Conditions Parcify s’appliquent de manière complémentaire aux Conditions générales de Vente pour site Site Courses en Ligne reprises ci-dessus. En cas de contradiction, les présentes Conditions Parcify auront priorité.
    • Le client qui fait appel au service « Parcify » est désigné ci-après le « demandeur » dans les présentes Conditions Parcify.
    • Le service « Parcify » désigne, dans les présentes Conditions Parcify, un service octroyé par bpost à Carrefour Belgium S.A. permettant à Carrefour Belgium S.A. de trouver un livreur pour l'enlèvement d'une ou de plusieurs commandes passées par un client (ayant opté pour la livraison à domicile via Parcify) sur le Site Courses en Ligne (« marchandises ») et la livraison de ces marchandises au client (« destinataire »).
    • Le "livreur" désigne toute personne physique ou morale qui accepte via Parcify, à la demande de Carrefour Belgium S.A., de transporter les marchandises en question de Carrefour Belgium S.A. au destinataire.
    • Les conditions générales ou particulières d'une autre partie que Parcify ne s’appliquent en aucun cas et seront à tout moment rejetées. Cela vaut également si les conditions du livreur ou d'une autre partie n'ont pas été expressément refusées.
    • Les services de Parcify se limitent à mettre à disposition une plateforme logicielle ou une application mobile (la « Plateforme ») permettant à Carrefour Belgium S.A. de trouver un livreur pour la livraison des marchandises. Le contrat de transport est directement conclu entre Carrefour Belgium S.A. et le livreur lorsqu'un livreur accepte la proposition de Carrefour Belgium S.A. de transporter des marchandises vers le destinataire. Cette acceptation s'effectue via la Plateforme.
    • Carrefour Belgium S.A. est en droit de suspendre, d'arrêter ou de modifier à tout moment et sans notification préalable la fourniture du service Parcify et/ou les tarifs y afférents, étant entendu qu'une telle décision s'applique immédiatement et de plein droit et n'exerce aucune influence sur les conditions pour les services précédemment confiés à Parcify.
    • Les présentes Conditions Parcify peuvent être adaptées à tout moment par Carrefour Belgium S.A. Il vous appartient de consulter régulièrement les conditions applicables. Les Conditions Parcify applicables sont celles en vigueur sur le Site Courses en Ligne à la date de votre validation de la commande.
    • Le service Parcify peut uniquement être utilisé pour le transport et la livraison de marchandises en Belgique continentale.
    Art. 2 Utilisation du service Parcify
    • Pour pouvoir utiliser le service Parcify, le demandeur doit :
    • • s'inscrire et renseigner à cet effet son numéro de GSM et son adresse e-mail et
    • • accepter explicitement les présentes Conditions Parcify et la déclaration relative au respect de la vie privée (https://parcifyteam.wpengine.com/fr/conditions-generales/).
    • Parcify conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur tout le contenu et toutes les fonctionnalités de la Plateforme.
    • Carrefour Belgium S.A. peut, à tout moment et sans notification préalable, refuser temporairement ou définitivement l'accès à Parcify si le demandeur :
    • • utilise le service Parcify d'une façon allant à l'encontre des présentes Conditions Parcify, du code de conduite (https://parcifyteam.wpengine.com/fr/conditions-generales/) ou de la législation en vigueur, ou d'une façon portant atteinte à l'intégrité de tiers ou à la réputation de Parcify et/ou de Carrefour Belgium S.A.,
    • • fait mauvais usage du service Parcify,
    • • ne possède pas le score d'évaluation minimum fixé par Parcify,
    • • fournit des informations incomplètes ou imprécises lors de son inscription au service Parcify, et
    • • omet d'informer Carrefour Belgium S.A. en cas de modification des données communiquées au moment de son inscription.
    Art. 3 Inspection - Refus ou suspension de services et des coûts afférents
    • Le demandeur marque son accord quant au fait que le livreur et tout service public, dont la douane, peuvent à tout moment ouvrir l'emballage des marchandises pour inspecter ces dernières.
    • Le fait que le livreur accepte les marchandises n'implique en aucun cas que le livreur reconnaisse que le paquet satisfait à toutes les conditions autorisant le transport.
    • Le livreur a le droit de refuser le dépôt ou l'enlèvement des marchandises et/ou d'en suspendre le transport ou de retourner les marchandises à Carrefour Belgium S.A pour de justes motifs.
    Art. 4 Obligations de Parcify
    • Les obligations de Parcify se limitent à mettre en contact Carrefour Belgium S.A. et le livreur en vue de l'expédition de marchandises vers le destinataire conformément aux présentes Conditions Parcify et à la législation en vigueur.
    • Ni Parcify ni Carrefour Belgium S.A. ne garantissent que :
    • • un livreur sera trouvé,
    • • le livreur est compétent,
    • • les marchandises seront livrées (correct et à temps), et
    • • le destinataire sera présent pour réceptionner les marchandises.
    • Carrefour Belgium S.A. met tout en œuvre pour trouver un livreur. Toutefois, le livreur fournit ses services de manière indépendante et pas en tant que travailleur ou contractant de Parcify ou d'une entreprise bpost ou de Carrefour Belgium S.A. Par conséquent, ni Parcify ni Carrefour Belgium S.A. ne peuvent garantir l'aspect extérieur et le comportement du livreur. Le livreur et le destinataire devront faire preuve de la prudence nécessaire, comme pour l'usage de n'importe quel média social.
    Art. 5. Obligations et responsabilité du demandeur
    • Le demandeur devra compléter toutes les informations demandées de façon correcte et précise sur le Site Courses en Ligne, ainsi qu'avertir immédiatement Carrefour Belgium S.A. de tout changement lié à ces informations via formulaire en ligne (https://support.carrefour.eu/hc/fr) ou directement via la Plateforme (pour autant que cela soit possible).
    • Le demandeur garantit que :
    • • il est âgé d'au moins 18 ans en tant que personne physique et réside valablement en Belgique, ou qu'il a été constitué valablement en tant que personne morale ;
    • • il opère en tant que personne physique hors du cadre de son activité professionnelle ou pour le compte d'une personne physique qui opère hors du cadre de son activité professionnelle
    • • il prend toutes les précautions raisonnables pour éviter tout éventuel dommage
    • • les marchandises seront réceptionnées par le destinataire à l'endroit et au moment indiqués par Carrefour Belgium S.A. ;
    • • le paiement aura lieu comme indiqué sur dans les articles 4 à 8 de la Section 2 des Conditions Générales de Vente.
    • Le demandeur dégagera Parcify, le livreur, Carrefour Belgium S.A. et les tiers de toute responsabilité qui découlerait du fait que les déclarations susmentionnées du demandeur ne correspondent pas à la réalité ou que les marchandises ne sont pas conformes aux présentes Conditions Parcify et/ou à la législation en vigueur, et indemnisera de ce fait les dommages ou frais en découlant, y compris les frais de justice.
    Art. 6 Tarifs et conditions de paiement
    • Le demandeur payera au livreur au moment de la réception des marchandises le prix indiqué sur le Site Web au moment de la validation de sa commande via ADYEN BV, Simon Carmiggeltstraat 6-50, 1011 DJ Amsterdam, P.O. Box 10095, 1001 EB AMSTERDAM, Pays-Bas (Adyen). Les conditions générales d'Adyen (https://docs.adyen.com/legal/terms-conditions) font intégralement partie des présentes Conditions Parcify.
    • Si le demandeur annule une demande de transport après que le transport a déjà été accepté par le livreur, le demandeur devra quand même payer la totalité du montant à Carrefour Belgium S.A..
    Art. 7 Indemnisation en cas de perte, dommage ou avarie
    • Le destinataire confirme le bon état lors de la réception des marchandises, par moyen d’un code pin unique fourni au livreur. Le cas échéant le destinataire vérifie le bon état des marchandises achetées et livrées par Parcify. Fournir le code pin est considéré comme acceptation des marchandises et du transport. Si les marchandises n’étaient pas en bon état, le destinataire doit prendre des photos ou le dommage ou le mauvais état est visible, et les envoyer à notre service clientèle via le formulaire en lignes (https://support.carrefour.eu/hc/fr). Les photos servent alors comme réservation par rapport à l’acceptation.
    Art. 8 Limitation de responsabilité
    • La responsabilité de Parcify se limite à trouver un livreur ou, le cas échéant, à informer dans un délai raisonnable Carrefour Belgium S.A. qu'aucun livreur n'a pu être trouvé. Ainsi, Carrefour Belgium S.A. ne peut en aucun cas être tenue responsable dans le cas où aucun livreur ne peut être trouvé.
    Art. 9 Traitement électronique des données
    • Le demandeur accepte l'utilisation de moyens de communication électroniques. Dans cette optique, il abandonne la possibilité de faire appliquer les art. 1323 et suivants du Code civil relatifs à la valeur probante, à savoir la contestation de la signature et de l'écriture.
    Art. 10 Traitement des données à caractère personnel
    • Les données à caractère personnel que le demandeur communique à Carrefour Belgium S.A. seront communiquées par Carrefour Belgium S.A. à Parcify (et par les sociétés liées à Parcify au sens de l’article 11 du Code des Sociétés), en tant que responsable du traitement, et sont utilisées par Parcify en vue de fournir les services visés dans les présentes Conditions Parcify et d'assurer la promotion commerciale des services fournis et/ou distribués par Parcify et par les sociétés liées à Parcify au sens de l'article 11 du Code des sociétés. Sauf si le demandeur s’y oppose, ces données peuvent être communiquées à ces fins auxdites sociétés liées. Pour plus d’informations sur le traitement de vos données par Parcify, sur vos droits et l’exercice de ceux-ci, nous faisons référence aux conditions de Parcify que vous pouvez consulter ici (https://parcifyteam.wpengine.com/fr/conditions-generales/). La déclaration relative au respect de la vie privée (http://www.bpost.be/fr/disclaimer)fait partie intégrante de ces conditions Parcify.
    • Si le demandeur ne souhaite pas que ses données à caractère personnel soient utilisées et/ou communiquées à ces fins, il peut en informer Carrefour Belgium S.A. à tout moment par écrit. Le demandeur dispose en outre d'un droit de regard et de correction sur ses données à caractère personnel. Ils peuvent exercer ces droits en adressant une demande écrite, datée et signée respectivement à bpost (Parcify), Muntcentrum, 3de verdieping, 1000 Brussel et/ou Carrefour Belgium S.A., Avenue des Olympiades 20, 1140 Evere.
    • Parcify n'utilise aucun cookie dans l'app, mais conserve toutefois des données en stockage local sur le dispositif.
    Coordonnées de l’entreprise et dénomination sociale
    Dénomination sociale :
    • Carrefour Belgium S.A.
    Siège central et social :
    • Carrefour Belgium
    • Avenue des Olympiades, 20
    • 1140 Evere
    • R.P.M. Bruxelles - TVA BE 0448.826.918
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